Informations juridiques
Conditions Générales (CGV/CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Camille Maillet (ComCam Agency) et ses clients dans le cadre de prestations de Community Management et de stratégie digitale.
2. Prestations et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La signature du devis ou la souscription à un pack (avec paiement de l'acompte ou de la première mensualité) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (TTC ou HT selon le statut). Le règlement des prestations s'effectue selon les conditions définies sur le devis (acompte, paiement mensuel pour les abonnements, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Engagements et responsabilité
Camille Maillet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser les prestations convenues. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats, notamment en raison de l'indépendance des algorithmes des réseaux sociaux et des plateformes tierces.
5. Propriété intellectuelle
Les créations (visuels, textes, stratégies) réalisées pour le client restent la propriété de Camille Maillet jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.
6. Résiliation
Pour les packs avec engagement mensuel, les conditions de préavis et de résiliation sont spécifiées dans le contrat ou le devis initial signé par le client. Toute demande de résiliation devra être formulée par écrit.